CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société Com'passion, des produits proposés sur son site Internet www.iloveba.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet I love BA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de Com'passion, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à Com'passion, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Com'passion ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de produits sur le site Internet I love BA est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Com'passion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2- ACCES AU SITE
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.iloveba.fr.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3- OFFRE
Les produits proposés à la vente par Com'passion, sont ceux figurant sur son site Internet. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4- PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.
La participation aux frais d'envois varie selon le poids de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Com'passion contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l'avoir expressément demandé par écrit à Com'passion.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Com'passion à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

5- LIVRAISON ET RECEPTION
5.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, Com'passion fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Lors d'une passation de commande, l'Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Com'passion ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Com'passion.
La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis.
Les données enregistrées par le système informatique de Com'passion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Com'passion et ses clients.

5.2. Zone de livraison

La zone de livraison comprend :
- la France Métropolitaine, Andorre et Monaco : la participation aux frais de colisage et de livraison est à partir de 1‚90 TTC.
- à l'international : nous consulter pour connaître les tarifs de livraison.
Com'passion a sélectionné plusieurs modes de livraison : Lettre prioritaire ou remise en main propre.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Com'passion.
Com'passion est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grêves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Com'passion vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.


6- CONDITIONS DE REGLEMENTS
Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l'émission du bon de commande par Paypal, en espèces (uniquement en cas de remise en main propre) ou par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par Paypal.
La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.
Com'passion se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de Com'passion sans l'autorisation préalable de cette dernière.
Com'passion se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

7- COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton " Payer " à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

8- CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir enregistré la commande passée, Com'passion adresse un mail de confirmation de commande au client.
En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que Com'passion lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Com'passion et non que le produit commandé a été envoyé. Le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.

9- DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autre pénalité, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.

10- RESERVE DE PROPRIETE
Com'passion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11- DROITS APPLICABLES - LITIGES
Seuls seront compétents, en cas de litige de toute nature et de toute contestation relative à la formation, à l'exécution ou à la résiliation des commandes passées à Com'passion, le Tribunal de Commerce de Bordeaux ou la juridiction du lieu de la livraison effective.

12- SECURISATION - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de notre service Clients : Com'passion - 2 rue François Legallais - 33260 La Teste de Buch. Ces informations sont destinées à Com'passion.
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d'information ou de propositions commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).